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Base de Données Floristiques des Hautes-Alpes

Code de Déontologie Version 1.10 du 31.12.2011

Préambule

La base de données floristiques des Hautes-Alpes (BDF05) est un outil destiné au recensement des espèces végétales sauvages du département des Hautes-Alpes. Son objectif est de fournir un moyen de centralisation et d’enregistrement de données floristiques de terrain issues d’un réseau d’observateurs. Elle doit permettre l’étude et l’accroissement de la connaissance des espèces végétales du département, afin d'en optimiser la gestion et/ou la protection. Elle doit être un élément fédérateurs entre naturalistes et doit respecter un principe fondateur et fondamental de partage des informations.

Diverses réglementations concernant la protection des espèces végétales sont à prendre en compte par les participants au projet, qui s'engagent à déterminer les espèces sans leur porter préjudice et en respectant ces réglementations.

Les articles ci-après fixent les termes d’utilisation et de gestion des données enregistrées dans la BDF05 par les observateurs. Ils précisent les conditions de publication de ces données dans le cadre des études et actions réalisées par la Société Alpine de Protection de la Nature (S.A.P.N.) ou tout autre organisme désirant exploiter des données de la base.


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Contenu

Article 1 : Rôle de la S.A.P.N.

La Société Alpine de Protection de la Nature (S.A.P.N.), association agréée au titre de l’environnement par la Préfecture des Hautes-Alpes et domiciliée à Gap, est chargée de porter le projet de cette base de données et de fournir les moyens de sa mise en œuvre. Elle met en place le collège d’experts (ci-après désigné « Groupe Flore ») chargés de la modération et de l’accès aux données. L’existence du Groupe Flore est officialisée par une inscription dans les statuts de la S.A.P.N. Le président de la S.A.P.N. est membre d’office du Groupe Flore. Les membres du Groupe Flore doivent être membres de la S.A.P.N. et à jour de leurs cotisations. La détermination des membre du Groupe Flore par la S.A.P.N. est précisée par son conseil d'administration.


Article 2 : Définitions

Les participants, personnes physiques ou morales (ci-après désignés « observateur») confient des données à la BDF05 et s’engagent à le faire aussi complètement et exactement que cela leur est possible. Les données fournies (ci-après désignées « données »), concernant les espèces végétales du département des Hautes-Alpes, comprennent au minimum le genre et l'espèce concernés, la date et le lieu de l’observation, le nom de l’observateur. L’observateur fournit ses coordonnées (adresse, téléphone, courriel, etc.) afin de permettre aux modérateurs de la base de données de le contacter ultérieurement si besoin.


Article 3 : Principes généraux

La S.A.P.N. s'engage à utiliser les données qui lui sont confiées via la BDF05 dans un but de protection des espèces et/ou de sensibilisation du public. Toutes les décisions de la S.A.P.N. concernant la BDF05 seront validées à la majorité par le Groupe Flore.


Article 4 : Conditions de publication

La S.A.P.N. s'engage à citer l'observateur des données qui lui sont confiées lorsqu'elles sont publiées sous quelque forme que ce soit. La donnée ne pourra à aucun moment être dissociée du nom de son ou de ses auteurs. Pour les données issues de bases de données partenaires, le nom de la base source sera également cité.


Article 5 : Utilisation des données

5.1. Utilisation des données par l’observateur
L’observateur confie ces données de manière non exclusive à la BDF05, il reste libre d'utiliser et de diffuser ses données comme il l'entend. Toutefois, afin de permettre une pérennité des informations enregistrées dans la base, toute donnée saisie et validée par les modérateurs ne pourra plus être supprimée de la BDF05, exception faite d'erreurs botaniques évidentes.

5.2. Utilisation directe par la S.A.P.N.
Dans le cadre de son activité, la S.A.P.N. peut être amenée à publier des études, des articles ou des ouvrages, organiser des conférences ou des présentations. Les données qui y figurent ne sont jamais diffusées brutes : elles sont intégrées sous forme de synthèses dans des tableaux ou dans des cartes qui ne permettent pas de remonter aux observations individuelles. Toutes les précautions sont prises pour protéger la localisation des stations d'espèces rares et/ou protégées. La S.A.P.N. est garante de la bonne utilisation des données par ses membres.

5.3. Utilisation par des personnes externes à la S.A.P.N.
A la demande de personnes physiques ou morales, la S.A.P.N. peut leur diffuser des données issues de la BDF05 après autorisation du Groupe Flore. Cette autorisation est déterminée au cas par cas et doit être compatible avec les objectifs de connaissance scientifique et de protection de la S.A.P.N. Cette utilisation fait alors l'objet d'une convention avec la personne physique ou morale l'engageant à respecter le présent code de déontologie. Cette convention peut donner lieu à une compensation financière liée au traitement des données.


Article 6 : Portail Internet

Un Portail Internet permet de consulter les données de la BDF05 selon des niveaux d’accès protégés par mots de passe. Le site comporte également une rubrique tout public. Les prérogatives d’accès aux données sont définis comme ci-dessous :

6.1. Visiteurs – niveau 1.
Sont désignés ci-après « visiteurs » les personnes ne disposant pas de code d’accè spécifique au portail internet. Les visiteurs peuvent visualiser des informations non critiques et non précisément localisées : c’est le niveau 1 d’accès aux informations. Les données seront accessibles uniquement sous forme de cartes de répartition générale, de listes communales et de graphiques de répartition altitudinale. Les noms des observateurs sont mentionnés sous forme de listes d’observateurs.Les visiteurs peuvent signaler leurs observations par le biais de formulaires de saisie assistée. Pour ce faire, ils devrons créer un "compte visiteur". La création de ce compte est obligatoire et a pour but de fiabiliser la base de données. Via leur "compte visiteur", ils bénéficient d'un outil de visualisation et d'exportation de leurs données (équivalent au niveau 2, mais uniquement pour leurs propres données).

6.2. Membres participant – niveau 2.
Les utilisateurs du portail internet bénéficiant des prérogatives de « Membre participant » peuvent accéder aux localisations précises de toutes les données de la BDF05 et ce selon un principe fondateur et fondamental de partage des informations. Ces utilisateurs s’engagent à respecter le présent code de déontologie. L’attribution des prérogatives d’accès de niveau 2 est décidée par le Groupe Flore. Le Groupe Flore se réserve le droit de supprimer l’accès d’un membre en cas de non respect avéré du présent code.

6.3. Rédacteurs-modérateurs – niveau 3.
Les utilisateurs du portail internet bénéficiant des prérogatives de « Rédacteur-modérateur » peuvent accéder aux localisations précises de toutes les données de la BDF05. Les prérogatives de « Rédacteur » permettent de modifier le contenu textuel du site (news, textes des pages, description des taxons…). Les prérogatives de « Modérateurs » permettent de valider les données saisies par les membres de niveau 2 (voir article 7). Les conditions de création et de résiliation des accès sont les mêmes que pour le niveau 2.

6.4. Administrateur – niveau 4.
Les utilisateurs du portail internet bénéficiant des prérogatives d’ « Administrateur » possèdent les mêmes prérogatives que celles fixées pour le niveau 3. Ils bénéficient en plus de l’accès à des outils spécifiques destinés à gérer certains paramètres liés au fonctionnement interne du site et de la base de données. Il n’existe aucune hiérarchie entre les utilisateurs de niveau 3 et les utilisateurs de niveau 4.

6.5. Droits iconographiques
Les documents iconographiques mis en ligne sur le portail internet de la BDF05 le sont de manière non exclusive et restent l’entière propriété de leurs auteurs. Il sera fait mention du nom du photographe ou du dessinateur. Toute demande de cession de droits iconographiques par un tiers sera transmise à l’auteur et devra être gérée par lui.


Article 7 : Modération des données

Les données transmises ou saisies par les « Membres participants » font l’objet d’une modération destinée à fiabiliser la base de données. Lors de la saisie, les données sont automatiquement marquées comme « non relues ». Le passage en statut « relu » est déclenché par les modérateurs du site. Les données « non relues » sont visibles sur le portail internet mais leur statut « non définitif » est clairement indiqué. Une donnée erronée ou incohérente peut être supprimée sans argumentation par les modérateurs.


Article 8 : Transferts de données aux organismes
Des exports périodiques de données seront transmis aux organismes locaux en charge de l’inventaire de la Flore du département des Hautes-Alpes. Cet échange devra obligatoirement respecter un principe fondateur et fondamental de partage des informations. Ces organismes sont les suivants :

• Conservatoire Botanique National Alpin (C.B.N.A.),
• Parc National des Ecrins (P.N.E.),
• D.R.E.A.L. P.A.C.A. via sa base de données SILENE.

La liste ci-dessus pourra être complétée ou modifiée dans le futur. Les conditions de transferts de données devront faire l’objet d'une réciprocité à définir par convention.


Article 9 : Diffusion du Code Déontologie

La S.A.P.N. assure une large diffusion de ce Code de Déontologie. Il est publié en particulier sur le portail internet de la BDF05 ; il est communiqué à tous ceux qui en font la demande. La saisie de données dans la BDF05 entraîne l’acceptation du présent Code de Déontologie.


Article 10 : Validité

Le présent Code de Déontologie a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration de la S.A.P.N. lors de sa réunion du 07/10/2011. Il est applicable à dater de ce jour. Il s’applique aussi à toutes les données présentes dans l’Atlas de la Flore des Hautes-Alpes de 1994 écrit par Edouard Chas. Toute révision de ce Code de Déontologie se fera dans le respect des statuts de la S.A.P.N., après approbation par le Conseil d’Administration.

Document au Format PDF

Pour télécharger le présent Code de Déontologie au format PDF, Cliquez ici.

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