OBJET : Réglementation
de la cueillette de certaines espèces végétales
protégées. Rectificatif.
LE PREFET DES HAUTES - ALPES CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE
VU la loi n°76-629 du
10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
VU le décret n°77-1296 du 25 Novembre 1977 pris pour
l'application et concernant l'autorisation de certaines activités
portant notamment sur les végétaux d'espèces
non cultivées ;
VU l'arrêté interministériel du 20
Janvier 1982 relatif à la liste des espèces
végétales protégées sur l'ensemble
du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 13
Octobre 1989 relatif à la liste des espèces
végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation
préfectorale permanente ou temporaire ;
VU l'instruction ministérielle PN/52 n°90-3 du 16 Août
1990 relative aux espèces végétales sauvages
pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale
permanente ou temporaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°28-7 MCB/HG
du 14 Décembre 1992 portant règlement de la cueillette
de certaines espèces végétales protégées
;
VU la demande de dérogation formulée par la Société
SEDAHERB concernant la récolte de jeunes pousses d'if ;
VU L'avis de la Direction Départementale de l'Agriculture
et de la Forêt du 10 Mars 1993, l'avis de la Direction Régionale
de l'Environnement du 26 Avril 1993, l'avis du Directeur du Conservatoire
Botanique Alpin de GAP-CHARANCE du 27 Avril 1993 ;
VU l'avis favorable de la Commission des Sites, Perspectives et
Paysages en formation de protection de la nature du 14 Septembre
1993 ;
CONSIDERANT l'intérêt de cette récolte pour
la santé publique ; CONSIDERANT le bon comportement à
la taille de l'if; CONSIDERANT les cueillettes déjà
réalisées avant l'arrêté préfectoral
sus-visé (année 1991 et année 1992) ;
CONSIDERANT que les nécessités de la protection
des espèces végétales ne doivent pas faire
obstacle à leur exploitation contrôlée à
des fins expérimentales, scientifiques ou industrielles
;
SUR la proposition du Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRETE
ARTICLE
1: Il. est interdit en tout temps et surtout le territoire
du département des HautesAlpes de prélever ou cueillir,
outre les espèces végétales protégées
sur l'ensemble du territoire national, tout ou partie (aérienne
ou souterraine) des espèces suivantes
1
- Bryophytes
Sphagnum
spp. |
Sphaignes
toutes espèces |
2 - Ptéridophytes
lycopodium
clavatum L. (Espèce absente du 05) |
Lycopode
en massue |
Polystichum aculeatum
(L.) Roth |
Polystic à aiguillon |
3 - Phanérogames angiospermes
3.1- Monocotylédones
Iris
chamaeiris (=Iris lutescens) |
Iris
nain |
Iris lutescens Lam.ssp
lutescens (Iris chamaerid Bertol.) |
Iris jaune |
Leucojeum vernum L. (Espèce protégée PACA) |
Nivéole
de printemps |
Lilium croceum (Chaix) |
Lis orangé |
3.2 - Dicotylédones
Aconitum napellus
L. s.l. (Espèce absente du 05) |
Aconits du
groupe napel. |
Aconitum paniculatum
Lam. |
Aconit paniculé |
Artemisia eriantha Ten. |
Génépi à
fleurs cotonneuses |
Delphinium elatum L. (Confusion avec D. dubium) |
Dauphinelle élevée |
Delphinium fissum Waldst.
et Kit. (Espèce protégée PACA) |
Dauphinelle fendue |
Dianthus furcatus Balb. |
Oeillet fourchu |
Dianthus seguieri Vill. |
Oeillet de Séguier |
Dianthus subacaulis
Vill. |
Oeillet à tiges
courtes |
Dianthus scaber (Chaix)
Vill. |
Oeillet scabre |
ARTICLE 2 : Il est interdit en tout temps et sur tout le territoire des
commune de GAP, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, RABOU, MANTEYER, PELLEAUTIER
et CHATEAUNEUF D'OZE de prélever ou cueillir tout ou partie
de l'espèce suivante
Leontopodium alpinum
Cass. |
Edelweiss |
ARTICLE 3
: Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces
suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire
du département
- de cueillir une quantité
de fleurs supérieure à celle que peut contenir la
main d'une personne adulte,
- de détruire, d'arracher, prélever les parties
souterraines de ces espèces,
- de colporter,
- de mettre en vente, de vendre ou d'acheter sciemment tout ou
partie de ces espèces.
Convallaria majalis
L. |
Muguet |
Fritillaria tubiformis
Gren. & Godr. |
Fritillaire du dauphiné |
Lilium martagon L. |
Lis martagon |
Ornithogalum pyrenaicum
L. |
Ornithogale en ombelle |
Ruscus aculeatus L. |
Fragon Petit houx |
Arnica montana L. |
Arnica des montagnes |
Artemisia genipi Weber (voir modif ci-dessous) |
Génépi
vrai, génépi noir |
Artemisia glacialis
L. (voir modif ci-dessous) |
Génépi des glaciers |
Artemisia umbelliformis
Lam. (voir modif ci-dessous) |
Génépi jaune, blanc |
Dianthus carthusianorum
L. |
Oeillet des Chartreux |
Dianthus monspessulanus
L. |
Oeillet de Montpellier |
Dianthus pavonius Tausch. |
Oeillet négligé |
Dianthus sylvestris
Wulfen. |
Oeillet sylvestre |
Helichrysum stoechas
(L.) Moench |
Immortelle du groupe
stoechas |
Ilex aquifolium L. |
Houx |
Leontopodium alpinum
Cass. |
Edelweiss |
Lichens fruticuleux |
Toutes espèces |
Attention, depuis le 3 juillet 2008,
la cueillette du génépi est règlementée par un nouvel arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral modificatif N° 2008-185-7 du 03 juillet 2008
L'article 3 de l'arrêté préfectoral N° 2013 du 22 novembre 1993 est modifié comme suit :
Pour les spécimens sauvages des espèces suivantes :
|
Artemisia genipi Weber |
Génépi
vrai, génépi noir |
Artemisia glacialis
L. |
Génépi des glaciers |
Artemisia umbelliformis
Lam. |
Génépi jaune, blanc |
Il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département de :
- cueillir une quantité de fleurs supérieure à 100 brins,
- détruire, d'arracher, prélever les parties souterraines de ce espèce,
- colporter,
- mettre en vente, de vendre ou d'acheter sciemment
tout ou partie de ces espèces.
En outre, dans la limite des quantités autorisées, obligation est faite de couper les brins avec sécateur, couteau ou ciseaux ; et de laisser quelques hampes florales par touffe pour permettre la dissémination.
|
ARTICLE
4 : En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département
des Hautes-Alpes, la récolte de tout ou partie des spécimens
sauvages des espèces suivantes est interdite
Antennaria
dioica (L.) Gaertner |
Antennaire
dioîque |
Buxus sempervirens
L. |
Buis |
Daphne mezereum
L. |
Bois joli |
Gentiana lutea
L. |
Gentiane
jaune |
Narcissus
poeticus L. |
Narcisse
des poétes |
Tamus communis
L. |
Tamier
commun |
Taxus baccata
L. |
If |
Vaccinium
myrtillus L. |
Myrtille |
Vaccinium
uliginosum L. |
Airelle
des marais |
Vaccinium
vitis-idaea L. |
Airelle
rouge |
Viscum album
L. |
Gui |
ARTICLE
5 : En tout temps et sur tout le territoire du département
des Hautes-Alpes, le ramassage des Champignons non cultivés
ne peut être effectué que, dans le respect des conditions
suivantes
- récolte limitée
à un panier de 51 par personne par jour,
- récolte manuelle, l'utilisation de râteaux ou de
tout autre engin de ramassage portant atteinte aux réseaux
souterrains de ces végétaux est interdite.
ARTICLE
6 : Le présent arrêté s'imposera à
tous propriétaires sauf dans le cas d'une exploitation
agricole, pastorale ou forestière du site. Les possibilités
de récoltes indiquées par l'arrêté
ne sont données que sous réserve de l'autorisation
du ou des propriétaires du sol qui fourniront par ailleurs
un cahier de charges fixant les modalités de ramassage.
ARTICLE
7 : Des dérogation aux articles 1,2 3,4 et 5 ci-dessus
pourront être accordées pour des prélèvements
à caractère expérimental, scientifique ou
industriel ; ces actes dûment justifiés devront être
pris après avis de services consultés.
ARTICLE
8 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral
du 14 Décembre 1992 relatives à l'objet sont rapportées.
ARTICLE 9 :
- Le Secrétaire Général
du Département des Hautes-Alpes,
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de BRIANCON,
- Les Maires des communes du département des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la
Forêt,
- Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation
et de Répression des Fraudes,
- La Division des Douanes et toutes les autorités de Police,
- L'ensemble des agents assermentés chargés de l'environnement
: gardes-pêche, agent du Parc National des Ecrins, agents
de l'Office National des Forêts, agents de l'Office National
de la Chasse.
sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à GAP, le 22 novembre 1993
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