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Version 1.30


Règlementation des Hautes-Alpes

Arrêté Préfectoral du 22 Novembre 1993


Arrêté Préfectoral du 22 Novembre 1993


Recopié depuis un exemplaire papier et mis en forme

Avec intègration de l'arrêté préfectoral
modificatif N° 2008-185-7 du 03 juillet 2008
concernant la cueillette du Génépi



PREFECTURE DES HAUTES - ALPES , DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement

 




OBJET : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales protégées. Rectificatif.

LE PREFET DES HAUTES - ALPES CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n°76-629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
VU le décret n°77-1296 du 25 Novembre 1977 pris pour l'application et concernant l'autorisation de certaines activités portant notamment sur les végétaux d'espèces non cultivées ;
VU l'arrêté interministériel du 20 Janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 13 Octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;
VU l'instruction ministérielle PN/52 n°90-3 du 16 Août 1990 relative aux espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°28-7 MCB/HG du 14 Décembre 1992 portant règlement de la cueillette de certaines espèces végétales protégées ;
VU la demande de dérogation formulée par la Société SEDAHERB concernant la récolte de jeunes pousses d'if ;
VU L'avis de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du 10 Mars 1993, l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement du 26 Avril 1993, l'avis du Directeur du Conservatoire Botanique Alpin de GAP-CHARANCE du 27 Avril 1993 ;
VU l'avis favorable de la Commission des Sites, Perspectives et Paysages en formation de protection de la nature du 14 Septembre 1993 ;
CONSIDERANT l'intérêt de cette récolte pour la santé publique ; CONSIDERANT le bon comportement à la taille de l'if; CONSIDERANT les cueillettes déjà réalisées avant l'arrêté préfectoral sus-visé (année 1991 et année 1992) ;
CONSIDERANT que les nécessités de la protection des espèces végétales ne doivent pas faire obstacle à leur exploitation contrôlée à des fins expérimentales, scientifiques ou industrielles ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;


ARRETE

ARTICLE 1: Il. est interdit en tout temps et surtout le territoire du département des HautesAlpes de prélever ou cueillir, outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, tout ou partie (aérienne ou souterraine) des espèces suivantes

1 - Bryophytes

Sphagnum spp.

Sphaignes toutes espèces

2 - Ptéridophytes

lycopodium clavatum L. (Espèce absente du 05)

Lycopode en massue

Polystichum aculeatum (L.) Roth

Polystic à aiguillon

3 - Phanérogames angiospermes

3.1- Monocotylédones

Iris chamaeiris (=Iris lutescens)

Iris nain

Iris lutescens Lam.ssp lutescens (Iris chamaerid Bertol.)

Iris jaune

Leucojeum vernum L. (Espèce protégée PACA) Nivéole de printemps

Lilium croceum (Chaix)

Lis orangé

3.2 - Dicotylédones

Aconitum napellus L. s.l. (Espèce absente du 05)

Aconits du groupe napel.

Aconitum paniculatum Lam.

Aconit paniculé

Artemisia eriantha Ten.

Génépi à fleurs cotonneuses

Delphinium elatum L. (Confusion avec D. dubium)

Dauphinelle élevée

Delphinium fissum Waldst. et Kit. (Espèce protégée PACA)

Dauphinelle fendue

Dianthus furcatus Balb.

Oeillet fourchu

Dianthus seguieri Vill.

Oeillet de Séguier

Dianthus subacaulis Vill.

Oeillet à tiges courtes

Dianthus scaber (Chaix) Vill.

Oeillet scabre

ARTICLE 2 : Il est interdit en tout temps et sur tout le territoire des commune de GAP, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, RABOU, MANTEYER, PELLEAUTIER et CHATEAUNEUF D'OZE de prélever ou cueillir tout ou partie de l'espèce suivante

Leontopodium alpinum Cass.

Edelweiss

ARTICLE 3 : Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département

- de cueillir une quantité de fleurs supérieure à celle que peut contenir la main d'une personne adulte,
- de détruire, d'arracher, prélever les parties souterraines de ces espèces,
- de colporter,
- de mettre en vente, de vendre ou d'acheter sciemment tout ou partie de ces espèces.

Convallaria majalis L.

Muguet

Fritillaria tubiformis Gren. & Godr.

Fritillaire du dauphiné

Lilium martagon L.

Lis martagon

Ornithogalum pyrenaicum L.

Ornithogale en ombelle

Ruscus aculeatus L.

Fragon Petit houx

Arnica montana L.

Arnica des montagnes

Artemisia genipi Weber (voir modif ci-dessous)

Génépi vrai, génépi noir

Artemisia glacialis L. (voir modif ci-dessous)

Génépi des glaciers

Artemisia umbelliformis Lam. (voir modif ci-dessous)

Génépi jaune, blanc

Dianthus carthusianorum L.

Oeillet des Chartreux

Dianthus monspessulanus L.

Oeillet de Montpellier

Dianthus pavonius Tausch.

Oeillet négligé

Dianthus sylvestris Wulfen.

Oeillet sylvestre

Helichrysum stoechas (L.) Moench

Immortelle du groupe stoechas

Ilex aquifolium L.

Houx

Leontopodium alpinum Cass.

Edelweiss

Lichens fruticuleux

Toutes espèces

 


Attention, depuis le 3 juillet 2008,
la cueillette du génépi est règlementée par un nouvel arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral modificatif N° 2008-185-7 du 03 juillet 2008

L'article 3 de l'arrêté préfectoral N° 2013 du 22 novembre 1993 est modifié comme suit :
Pour les spécimens sauvages des espèces suivantes :


Artemisia genipi Weber

Génépi vrai, génépi noir

Artemisia glacialis L.

Génépi des glaciers

Artemisia umbelliformis Lam.

Génépi jaune, blanc

Il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département de :
- cueillir une quantité de fleurs supérieure à 100 brins,
- détruire, d'arracher, prélever les parties souterraines de ce espèce,
- colporter,
- mettre en vente, de vendre ou d'acheter sciemment tout ou partie de ces espèces.

En outre, dans la limite des quantités autorisées, obligation est faite de couper les brins avec sécateur, couteau ou ciseaux ; et de laisser quelques hampes florales par touffe pour permettre la dissémination.

 

ARTICLE 4 : En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes, la récolte de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces suivantes est interdite

Antennaria dioica (L.) Gaertner

Antennaire dioîque

Buxus sempervirens L.

Buis

Daphne mezereum L.

Bois joli

Gentiana lutea L.

Gentiane jaune

Narcissus poeticus L.

Narcisse des poétes

Tamus communis L.

Tamier commun

Taxus baccata L.

If

Vaccinium myrtillus L.

Myrtille

Vaccinium uliginosum L.

Airelle des marais

Vaccinium vitis-idaea L.

Airelle rouge

Viscum album L.

Gui

ARTICLE 5 : En tout temps et sur tout le territoire du département des Hautes-Alpes, le ramassage des Champignons non cultivés ne peut être effectué que, dans le respect des conditions suivantes

- récolte limitée à un panier de 51 par personne par jour,
- récolte manuelle, l'utilisation de râteaux ou de tout autre engin de ramassage portant atteinte aux réseaux souterrains de ces végétaux est interdite.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires sauf dans le cas d'une exploitation agricole, pastorale ou forestière du site. Les possibilités de récoltes indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol qui fourniront par ailleurs un cahier de charges fixant les modalités de ramassage.

ARTICLE 7 : Des dérogation aux articles 1,2 3,4 et 5 ci-dessus pourront être accordées pour des prélèvements à caractère expérimental, scientifique ou industriel ; ces actes dûment justifiés devront être pris après avis de services consultés.

ARTICLE 8 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 Décembre 1992 relatives à l'objet sont rapportées.

ARTICLE 9 :

- Le Secrétaire Général du Département des Hautes-Alpes,
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de BRIANCON,
- Les Maires des communes du département des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes,
- La Division des Douanes et toutes les autorités de Police,
- L'ensemble des agents assermentés chargés de l'environnement : gardes-pêche, agent du Parc National des Ecrins, agents de l'Office National des Forêts, agents de l'Office National de la Chasse.
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.




Fait à GAP, le 22 novembre 1993

 

Pour ampliation
Pour le prefet et par délégation,
L'attaché principal chef de bureau,
JEAN-Yves DAO
  Le PREFET,
Pour le prefet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY


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